Six heures et quart, je descends la sente de la digue avec le thermomètre à sonde au poignet. Ce geste-là, je le répète depuis dix ans et il ne me donne aucun droit. Ce qui me permet de pêcher ici, c’est qu’en plan d’eau non domanial le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds. Ni le riverain, ni la fédération, ni celui qui a payé l’empoissonnement de février. Ça se joue sur la terre qui est sous l’eau.
C’est écrit au second alinéa de l’article L435-4 du code de l’environnement, et cette phrase n’y figure que depuis la loi du 8 août 2016. Ce que tu en fais se décide par contrat. Ce que tu as le droit d’y autoriser dépend d’une qualification que tu ne choisis pas.
Le droit de pêche suit le fond, pas la berge
L’article tient en deux phrases qui ne disent pas la même chose. La première vise les cours d’eau et canaux non domaniaux : chaque riverain pêche de son côté, jusqu’au milieu du lit, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. La seconde vise les plans d’eau, et elle ne réserve rien du tout. Un ruisseau qui traverse ta propriété te laisse donc avec deux régimes sur le même terrain.
Moi, je ne possède pas ce fond. J’ai signé en 2016 un bail emphytéotique avec mon voisin René Mauduit, mort trois ans plus tard, et le bail a continué avec ses héritiers. Ce bail transfère un droit réel : j’ai la jouissance du fond, et la pêche vient avec. Mon acte ne prononce jamais le mot pêche, et il n’avait pas à le prononcer.
Dans l’autre sens, c’est pareil. Le jour où tu achètes un étang, le droit de pêche arrive avec le fond, sans clause et sans supplément. Méfie-toi du vendeur qui te le compte à part.
Ce que tu peux faire de ce droit
Cinq usages, et ils n’engagent pas pareil.
| Ce que tu fais | Sous quelle forme | Ce que ça t’engage |
|---|---|---|
| Tu pêches, ta famille pêche | rien à signer | rien |
| Tu invites des pêcheurs au coup par coup | une permission, écrite ou orale | rien, tu la retires quand tu veux |
| Tu loues le droit de pêche seul | un bail de pêche écrit | la durée que tu as signée |
| Tu le cèdes à une AAPPMA | une convention, souvent gratuite | l’association vend des cartes sur ton eau |
| Tu loues l’étang pour y produire du poisson | un bail rural | neuf ans, renouvellement, préemption |
C’est la dernière ligne qui coûte cher, et on la découvre après signature. La pisciculture est une activité agricole : louer un étang pour qu’on y produise du poisson fait tomber le contrat sous le statut du fermage, qui est d’ordre public. Neuf ans minimum, renouvellement de plein droit, et un droit de préemption pour ton locataire le jour où tu vends.
Ouvrir des postes à des pêcheurs est autre chose : tu laisses exercer un droit de pêche contre paiement, et le poisson reste dans l’étang. J’ouvre une quinzaine de week-ends par an, six postes, et j’ai mis six mois à être sûr que je ne signais pas un bail rural sans le savoir.
Eau close ou eau libre, une qualification que tu ne choisis pas
C’est là que la moitié des propriétaires se trompent, et j’en étais en 2016. Il n’y a aucune case à cocher : la qualification décrit ton étang, et elle existait avant toi.
Une eau close, au sens de l’article R431-7, est un plan d’eau dont la configuration, qu’elle vienne des lieux ou d’un aménagement permanent, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel. Le texte ajoute une phrase que peu de gens lisent : un dispositif d’interception du poisson ne peut pas, à lui seul, valoir configuration des lieux. La grille que tu as boulonnée sur ta bonde arrête les poissons sans rien changer à ton statut.
Si ton étang est en eau libre, la réglementation générale s’applique chez toi comme sur le canal : dates d’ouverture, tailles légales, quotas, pêche de nuit interdite par défaut. Et carte de pêche obligatoire sur ton propre étang, pour tes invités comme pour toi : l’article L436-1 ne prévoit aucune exception pour le propriétaire.
La qualification se dispute, et elle finit régulièrement devant le juge administratif. Je ne trancherai pas depuis mon étang : la direction départementale des territoires instruit, la fédération de pêche du département sait de quoi elle parle, et un avis écrit vaut mieux qu’une conviction au bord de l’eau.
Ce qu’une eau close ne t’autorise pas
« Ici je suis chez moi, je fais ce que je veux. » Une eau close sort de la réglementation de la pêche, pas du code de l'environnement. Quatre articles la suivent partout, et le plus cher se déclenche en rendant service à un voisin.
L’article L431-7 écarte la réglementation de la pêche pour les piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées, et pour certains plans d’eau antérieurs au 30 juin 1984. Mais il ouvre par « à l’exception de ». Trois de ces exceptions interdisent de polluer l’eau (L432-2), d’y lâcher une espèce qui déséquilibre le milieu (L432-10) et de transporter du poisson vivant pour le repeuplement sans autorisation (L436-9). La quatrième vise l’empoissonnement : le poisson que tu remets à l’eau doit sortir d’un établissement de pisciculture ou d’aquaculture agréé (L432-12).
Celui-là, je le vois passer souvent, et jamais par mauvaise volonté. Un voisin vide son étang en novembre, il te propose deux bassines de gardons plutôt que de les enterrer, et tu dis oui. C’est exactement le geste que vise l’article : 9 000 € d’amende, soit quatre années d’empoissonnement sur mes trois hectares.
À chaque livraison de février, je range la facture du pisciculteur dans le carnet de l’année. C’est le seul papier qui dise d’où vient le poisson, et il ne coûte rien à garder.